Référent interne
Renonciation aux droits
Pour effectuer une renonciation aux droits RSA, vous pouvez cliquer sur le bouton prévu à cet effet dans la partie "Activité" du dossier du BRSA.
La renonciation de droit est mise en place lorsque le BRSA ne souhaite pas bénéficier de son droit RSA. Le formulaire sera envoyé à la CAF pour sa radiation du dispositif.
Dans le cas ou le BRSA a un CER en cours, au moment de la clôture vous pouvez renseigner une " fin d'accompagnement" puis "renonciation de droit".
Un PDF de renonciation est généré et à faire signer au BRSA.
Une fois la renonciation aux droits RSA signé, le motif et la raison apparaît sur la synthèse du dossier.
ATTENTION : Ce formulaire n'est pas traité automatiquement, envoyé un mail au secrétariat insertion pour informer de l'existence de la renonciation pour qu'il soit envoyé à la CAF pour la radiation du dispositif du BRSA.
Nous espérons que cette réponse vous aura été suffisante, en cas de difficulté n’hésitez pas à contacter la hotline
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